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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAPAC MAGASINS POPULAIRES
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PACTE BIEN ETRE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PACTE BIEN ETRE
SAPAC MAGASINS POPULAIRES, société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
1656653
Date de dépôt :
19/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/04/2011

Présentation de la marque PACTE BIEN ETRE

Déposée le 19 avril 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAPAC MAGASINS POPULAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACTE BIEN ETRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAPAC MAGASINS POPULAIRES domicilié(e) Tour Vendôme - 204, Rond Point du Pont de Sèvres, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2191130) - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 973 951 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A domicilié(e) (dossier no 2191130) - France.

La marque PACTE BIEN ETRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1656653.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACTE BIEN ETRE est expirée depuis le 19 avril 2011.

SAPAC MAGASINS POPULAIRES a également déposé les autres marques suivantes : PACTE NATURE , BEBES ANIMAUX PRISUNIC , "CHAQUE JOUR, UN PETIT TOUR" , PODIUM , E , PACTE VITALITE , PACTE QUALITE


SAPAC MAGASINS POPULAIRES, société à responsabilité limitée - Tour Vendôme - 204, Rond Point du Pont de Sèvres, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2191130) - France - SIREN 304973951


SODEMA CONSEILS S.A - (dossier no 2191130) - France


Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2001 n°2191130 - Publication au BOPI 2001-01-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-38

Inscription le 15 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404197 - Publication au BOPI 2004-12-15

Inscription le 23 mars 2001 - Changement d'adresse n°318769 - Publication au BOPI 2001-03-23

Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, sauces à salade, conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade), épices, glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, (à l'exception des produits pour litières pour animaux domestiques ainsi que les aliments pour les animaux), malt. Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.